Mentions légales

Elodie Marcoult Naturopathe Holistique EI

35 rue Pierre Curie 51480 à Damery

elodiemarcoult@gmail.com

06-85-46-95-95

SIRET : 85005243800021

Conditions générales de ventes

INTRODUCTION : Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services sur le site http://elodie-naturopathe.fr, par téléphone, via la réservation en ligne, les réseaux sociaux, en distanciel et à votre domicile.

Le client déclara avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les préstations et prises de rendez-vous effectuées auprès de Elodie Marcoult Naturopathe Holistique EI.

La réalisation/validation de toute prestation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1 – Présentation des parties

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

Le Client (ci-après “Client”)

Le « Prestataire » : Marcoult Elodie, exerçant en tant qu’entreprise individuelle.

Sous la dénomination suivante : Elodie Marcoult Naturopathe Holistique.

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 85005443800021

MARCOULT Elodie exerce l’activité APE 9609Z « Autres services personnels n.c.a ».

Personne physique, Marcoult Elodie est responsable de la publication et de l’administration du site internet http://elodie-naturopathe.fr

L’adresse du Prestataire est : 35 rue Pierre Curie, 51480 à Damery.

ARTICLE 2 – Déclarations et Engagement

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

- être majeur et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal.

-s’engage à contacter le Prestataire que s’il dispose des capacités financières suffisantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses prestations avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

ARTICLE 3 - Tarifs et Prestations

Les prix et les prestations proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont indiqués en euros et Hors Taxe. Le Prestataire n’étant pas soumit à la TVA. Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs et ses prestations à tout moment.

Les tarifs inclus la préparations des consultations ainsi que le temps consacré au compte rendu du Client qu’il recevra dans les meilleurs délais.

Toutes les prestations et les prix proposés par le Prestaire sont inscrits sur le site : http://elodie-naturopathe.fr. Aucune prestation non inscrite sur le site ne sera effectuée lors du rendez-vous.

Le clients certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses.

ARTICLE 4 - Le paiement

Le règlement des prestations s’effectue en totalité et doit être validé en amont de la réalisation de la prestation. Le Client réglera ses prestations par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne Stripe.

Le Client recevra sa facture par e-mail dans les meilleurs délais après le rendez-vous.

ARTICLE 5 - Prise de Rendez-Vous

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement sur le site internet suivant: http://elodie-naturopathe.fr via la plateforme Calendly. Le Prestataire n’acceptera aucune prise de rendez-vous par téléphone, courriel, courrier et via les réseaux sociaux.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser les prestations d’un Client qui n’aurait pas réglé une prestation précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 6 - Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter du jour de réservation de prestation de services. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client.

Cependant, d’après l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Les prestations qui auront été pleinement exécutées par le Prestataire au bon vouloir du client ne lui donne pas le droit de se rétracter.

ARTICLE 7 - Annulation

Le client dispose de 48h avant la date prévu du rendez-vous pour annuler ou reporter la prestation prévue. Le client sera alors remboursé sans frais si il décide d’annuler son rendez-vous.

Passé ce délais de prévenance ou si le Client ne s'est pas présenté à son rendez-vous, la prestation ne pourra ni être remboursée ni reportée par le Prestataire.

Si le Prestataire ne peut honorer le rendez-vous prévu avec le Client, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

ARTICLE 8 - Assurance

Le Prestataire à souscris une assurance de responsabilité professionnelle auprès de MAAF assurance pour couvrir possibles dommages lors des prestations.

ARTICLE 9 - Modification du CGV

Le Prestataire se donne le droit de modifier le CGV sans délais ni préavis. Le Client est invité à les consulter sur le site internet http://elodie-naturopathe.fr. Les modifications du CGV s’appliqueront à toute demande de prestations postérieur à celles-ci.

ARTICLE 10 - Responsabilité

Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé. Les prestations proposées n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. C’est une approche complémentaire, elles ont pour unique objectif de bien-être du Client.

Les prestations ne peuvent être soumises à une obligation de résultat.

Les prestations ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, le Prestataire vous invite en cas de problème médical à vous rapprocher au plus vite de votre médecin.

ARTICLE 11 – Règlement amiable des litiges- Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le client a adressé une réclamation écrite au prestataire à l’adresse suivante : Elodie Marcoult Naturopathe Holistique EI, 35 rue pierre curie, 51480 Damery, et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 12- Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet https://elodie-naturopathe.fr/ et des réseaux sociaux, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas libres de droits.

Le Prestataire utilise ses propres photographies ainsi que des images appartenant à des tiers, gratuites, sur lesquelles il a obtenu un droit d’utilisation.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site internet et des réseaux sociaux qui y sont liés, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 13 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conditions générales de vente mises à jour le 19/12/2024 par Marcoult Elodie.